Air Canada condamnée à rembourser les passagers déclassés vers Rouge
Le Journal de Montréal
Des milliers de Québécois qui avaient payé un vol Air Canada et s’étaient retrouvés dans un appareil moins confortable de sa filiale Rouge auront droit à un remboursement.
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La Cour supérieure du Québec vient de condamner le transporteur à verser 15 % du prix du billet à chaque passager lésé, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle.
C’était en mars 2019. Transport Canada clouait au sol toute la flotte de Boeing 737 Max après deux accidents mortels. Air Canada, incapable de faire fonctionner ces appareils, a alors transféré des milliers de passagers vers les vols de sa filiale au rabais, Air Canada Rouge, sans rien verser en compensation.
Or, avec des sièges plus étroits, moins d’espace pour les jambes et aucun système de divertissement intégré, la baisse de confort était évidente.
« Les transporteurs aériens ne peuvent pas unilatéralement réduire la qualité des services pour lesquels les consommateurs ont payé sans offrir une juste compensation financière », clame la firme Perrier Avocats, qui représente les clients touchés.
La question au cœur du litige était simple : quand on paie pour Air Canada, a-t-on le droit d’avoir Air Canada ?
Oui, répond la juge Eleni Yiannakis dans son jugement du 5 février. La compagnie a bel et bien commis une faute contractuelle, conclut-elle.
La magistrate relève une contradiction flagrante dans les propres règles tarifaires d’Air Canada. D’un côté, le transporteur stipulait que le type d’appareil ne fait pas partie du contrat. De l’autre, elle prévoyait un droit au remboursement en cas de « substitution d’appareil ».
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