
Arrestation historique d'Andrew: voici ce qui l’attend maintenant
TVA Nouvelles
L’arrestation historique de l’ex-prince Andrew jeudi pour des « manquements dans l’exercice de fonctions officielles » lorsqu’il était envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce, de 2001 à 2011, laisse de nombreuses questions en suspens.
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Voici un résumé des principales interrogations autour de l’enquête, et des scénarios possibles pour l’ex-prince.
Le frère cadet du roi Charles III est soupçonné de « manquement à ses obligations dans l’exercice d’une fonction officielle », sur la base de courriels tirés des dossiers Epstein qui suggèrent qu’il a transmis des informations potentiellement confidentielles au pédocriminel et financier américain. En particulier des rapports sur des voyages qu’Andrew a effectués en Asie, ou des informations sur des possibilités d’investissement en Afghanistan.
Cette infraction a été jusqu’ici principalement utilisée dans des cas de corruption présumée concernant du personnel pénitentiaire ou des policiers.
L’infraction est « inhabituelle » dans la mesure où aucun barème légal ne fixe les peines à appliquer en cas de condamnation, décrypte auprès de l’AFP l’avocat Mark Stephens, spécialisé en droit constitutionnel au cabinet Howard Kennedy à Londres.
L’éventail des peines va ainsi de la simple amende à la prison à vie, dit-il. Toutefois, nuance Robert Hazell, professeur de droit constitutionnel à l’University College London, « personne n’a jamais été condamné à une peine de prison aussi longue ». Il évoque des condamnations allant de deux à cinq ans de prison.

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