Action collective: Apple accusée de trop taxer les Québécois qui échangent leur vieux iPhone
Le Journal de Montréal
Apple aurait trompé ses clients et un Québécois entend bien se battre pour ne pas laisser passer ça, il affirme que le géant de la techno facture trop de taxes à ceux qui échangent leur ancien appareil pour un nouveau.
• À lire aussi: Deux gifles pour Apple au Québec en une semaine
En avril, ce résident de Montréal a déposé une demande d’autorisation d’action collective devant la Cour supérieure du Québec. Avec l’aide de l’avocat David Assor, il veut poursuivre Apple Canada et Apple Inc. pour ce qu’il considère comme une pratique injuste et illégale dans leur programme d’échange Apple Trade In.
L’histoire a commencé quand le Québécois a acheté un MacBook Pro flambant neuf en passant par le site canadien d’Apple. Il a remis son ancien portable en échange et obtenu un rabais de 115$.
Jusque-là, tout semblait correct. Mais quand il a regardé la facture, il a remarqué un détail qui fâche: les taxes de vente (TPS et TVQ) avaient été calculées sur le prix avant le rabais.
Résultat? Il a payé 441,61$ de taxes au lieu des 424,39$ qu’il aurait dû payer. Une différence de 17,22$ qui ne passe pas.
Selon la poursuite, Apple applique cette méthode à tout le monde, alors que les lois fiscales canadiennes et québécoises sont claires: les taxes doivent être calculées après déduction de la valeur de reprise.
Le Québécois estime qu’Apple a encaissé ces taxes «de manière incohérente, arbitraire et/ou illégale».
L’action collective toucherait tous les Canadiens qui, comme lui, ont participé au programme d’échange et payé des taxes sur le montant total, sans réduction.
