Action collective: Keurig versera 1,85 million $ aux consommateurs canadiens
Le Journal de Montréal
Les consommateurs canadiens ayant acheté des capsules K-Cup ou certaines machines à café Keurig au cours des dernières années pourraient avoir droit à une indemnité.
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La Cour supérieure de justice de l’Ontario a approuvé, le 8 décembre 2025, une entente de règlement nationale conclue entre la demanderesse et Keurig Canada inc. relativement à des allégations de représentations trompeuses liées à la recyclabilité des produits.
L’action collective vise toutes les personnes au Canada, à l’exception de celles exclues, ayant acheté des capsules individuelles K-Cup et/ou des cafetières ou systèmes d’infusion Keurig vendus entre le 8 juin 2016 et le 8 décembre 2025, lorsque l’emballage comportait des mentions sur la recyclabilité ou l’élimination des produits.
Les demandeurs alléguaient que Keurig avait donné des informations trompeuses à ce sujet. La Cour ne s’est toutefois pas prononcée sur le fond des accusations. L’entente constitue un compromis et ne représente pas une reconnaissance de responsabilité de la part de l’entreprise.
Selon les termes du règlement, Keurig versera 1,85 M$. Cette somme servira à indemniser les consommateurs admissibles, à couvrir les frais de notification et d’administration du règlement, ainsi que les honoraires des avocats du groupe, approuvés par la Cour, qui totalisent 634 845,17$, plus les taxes.
Les montants auxquels les consommateurs peuvent prétendre varient selon la preuve fournie. Pour les capsules K-Cup, un consommateur sans preuve d’achat peut recevoir jusqu’à 7$.
Avec preuve d’achat, l’indemnité correspond au montant le plus élevé entre 0,50$ par tranche de 10 capsules, jusqu’à un maximum de 50$, ou 7$.
En ce qui concerne les machines à café, une indemnité pouvant atteindre 25$ est prévue pour les personnes qui soumettent une preuve d’achat de la machine et une preuve d’achat de capsules effectué après l’achat de celle-ci, toutes deux durant la période visée.
