Les droits de douane, fleuron de l'arsenal de Trump, en jeu devant la Cour suprême
Le Journal de Montréal
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice examine mercredi la légalité d'une partie des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir, piliers de sa politique économique et moyens de pression majeure sur le reste du monde.
Au nom de la réindustrialisation et de la réduction du déficit commercial américain, Donald Trump a annoncé une salve de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.
Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs précis (comme l'automobile ou l'acier) - qui vont se retrouver devant la plus haute instance judiciaire du pays.
Des entreprises et États démocrates ont rapidement mis en doute la légalité d'une telle entreprise sans que le Parlement n'ait eu son mot à dire.
Le chef d'État républicain a eu recours à la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour imposer plusieurs de ces droits de douane, soutenant que le déficit commercial américain, pourtant chronique depuis des décennies, relevait d'une «urgence nationale».
Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré ces droits de douane illégaux, mais ils sont restés en vigueur le temps que l'affaire soit définitivement tranchée.
Le gouvernement fait valoir qu'une décision des neuf juges en sa défaveur - six conservateurs et trois progressistes - lui ferait perdre un moyen de pression majeur dans ses négociations commerciales et appauvrirait les États-Unis.
«Pour le président, le choix est lourd de conséquences: avec les droits de douane, nous sommes un pays riche, sans les droits de douane nous sommes un pays pauvre», résume dans son argumentaire le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.
D'autant plus que si ces droits de douane étaient invalidés, l'administration Trump pourrait se retrouver contrainte de restituer les dizaines de milliards de dollars déjà collectés.
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