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Hockey Canada ne se servira plus de son fonds pour régler les cas d’agression

Hockey Canada ne se servira plus de son fonds pour régler les cas d’agression

Radio-Canada
Thursday, July 21, 2022 04:02:47 PM UTC

La police de London, en Ontario, a ordonné une révision interne de son enquête sur le viol collectif allégué impliquant des membres de l'équipe canadienne ayant pris part au mondial de hockey junior en 2018, alors que Hockey Canada a indiqué qu'elle n'allait plus utiliser un fonds amassé avec des cotisations partout au pays pour régler des cas d'agression sexuelle.

Le chef de la police de London, Steve Williams, a déclaré par communiqué que la révision qu'allait effectuer son département déterminera si d'autres pistes d'enquête pouvaient exister.

Il précise toutefois que l'enquête originale, qui s'était conclue sans que des accusations soient déposées, avait été longue et détaillée.

La pression s'est accentuée cette semaine quand La Presse canadienne a rapporté que Hockey Canada maintenait un fonds d'urgence à même les frais d'inscriptions perçus partout au pays pour les risques non assurables, comme les cas d'abus sexuels.

Cette information est incluse dans un affidavit de juillet 2021 signé par Glen McCurdie, dans le cadre d'une poursuite intentée par un joueur blessé en Ontario.

Hockey Canada maintient une réserve dans un compte séparé pour payer les responsabilités non assurées au fur et à mesure qu'elles surviennent, indique l'affidavit de McCurdie. Il poursuit en disant que les passifs non assurés incluent les réclamations potentielles pour abus sexuels passés.

Hockey Canada a confirmé posséder un tel fonds.

Le fonds est également utilisé pour payer les primes d'assurance de l'organisation et pour couvrir toute réclamation non couverte par les polices d'assurance, y compris celles liées aux blessures physiques, au harcèlement et à l'inconduite sexuelle, a écrit la fédération dans un communiqué.

À partir de maintenant, le fonds national de capitaux propres ne sera plus utilisé pour le règlement de réclamations liées à une agression sexuelle. Il sera exclusivement réservé aux initiatives de l'organisation en matière de sécurité, de bien-être et d'équité, de même qu'à l'assurance. De 2014 à 2021, 98 % des ressources du fonds ont été allouées à ces dépenses, a-t-on ajouté.

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