Frais d’immatriculation pour véhicules de luxe : une réglementation à changer?
Le Journal de Montréal
La SAAQ considère toujours le prix d’une voiture de luxe pour des frais d’immatriculation supplémentaires à 40 000 $. Ce prix est maintenant le prix d’un véhicule moyen. Y a-t-il dans les plans de la SAAQ un ajustement à venir?
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Bonjour Bruno,
Vous faites ici référence aux droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe. On y stipule que tous les propriétaires de véhicules de promenade et camions légers âgés de moins de sept ans et dont la valeur est supérieure à 40 000 $ doivent payer un frais additionnel lors de leur immatriculation.
Le montant à payer représente 1% par année, calculé sur la partie de la valeur qui excède 40 000 $.
Maintenant, est-ce qu’un véhicule de plus de 40 000 $ doit réellement être considéré comme un modèle de luxe? Après tout, le prix moyen d’un véhicule neuf vendu au Québec dépasse désormais la barre des 40 000 $. Il y a des gens au gouvernement qui seraient peut-être dus pour aller faire un tour chez le concessionnaire!
Précisons que ce n’est pas à la SAAQ que revient le mandat de changer les paramètres de cette réglementation. C’est plutôt le ministère des Finances qui a le pouvoir de la modifier.
