Recours sur les inconduites sexuelles: près de 20 000 plaintes contre les Forces armées canadiennes
TVA Nouvelles
Un total de 18 804 plaintes ont été enregistrées dans le cadre du recours collectif regroupant les victimes d’inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense, dont l’entente avec Ottawa s’élève à 900 millions $.
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Le 25 novembre 2019, la Cour fédérale avait accordé aux victimes la possibilité de toucher une indemnisation et de participer à une démarche réparatrice, avec une période de deux ans pour soumettre une demande.
Le nombre de plaintes a explosé au courant des derniers mois. Comme le rapportait «Global News» le mois dernier, seules 7 346 demandes avaient été reçues en date du 14 juillet dernier.
Dans sa décision, la cour avait statué sur un délai de deux ans. La date limite pour postuler était fixée au 24 novembre, soit mercredi dernier.
Selon les règles de l’entente, la définition d’inconduite sexuelle inclut le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle ainsi que «la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle».
L’échelle de gravité du préjudice subit accordera un montant minimal de 5000 $ aux plaignantes dont la demande est acceptée pour du harcèlement sexuel ou de la discrimination fondée sur le sexe ou le genre.
Une indemnisation maximale de 100 000 $ pourrait être accordée à celles et ceux qui ont vécu un syndrome de choc post-traumatique.
Le portail du recours collectif chiffrait à 5035 le nombre de «réclamations approuvées pour le paiement initial ou payées».
