Le «vaccimpôt» résistera-t-il aux tribunaux?
TVA Nouvelles
L’annonce du premier ministre François Legault d’imposer une contribution santé aux non-vaccinés soulève beaucoup de questionnements, notamment à savoir si elle passera le test des tribunaux.
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Pour Me Karine Joizil, avocate et associée chez McCarthy Tétreault croit qu’il y a beaucoup d’angles morts qui devront être analysés attentivement avant que cette mesure soit mise en place.
«Ce qui me vient en tête, c’est la Loi canadienne sur la santé. Rappelez-vous que le Québec reçoit des transferts du fédéral conditionnellement au respect des cinq grands principes de cette loi, dont un de ceux-là qui est l’universalité des soins de santé», souligne Me Joizil.
Elle croit d’ailleurs que la réaction d’Ottawa ne se fera pas attendre face à cette intention du gouvernement québécois.
Toutefois, Me Karine Jozil croit que le plus grand écueil auquel devra faire face le gouvernement Legault est le test de Oakes, de la Charte des droits canadienne
«Lorsqu’on veut porter atteinte aux droits d’un individu dans ce pays, on peut le faire à certaine occasion si c’est justifié, si on a un bon objectif», explique-t-elle.
«L’objectif, c’est de contenter et de contenir la colère de la majorité. Ça ne peut pas être ça l’objectif», croit l’avocate.
«Si on impose une taxe au non vacciné, comment ça va nous protéger nous les vaccinés? Ça ne va pas augmenter la protection immunitaire collective», avance-t-elle, concluant ainsi que cette mesure ne passerait pas le test des tribunaux.
