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Bracelets anti-rapprochement: les conjoints violents seront surveillés par le privé

Bracelets anti-rapprochement: les conjoints violents seront surveillés par le privé

Le Journal de Montréal
Friday, April 01, 2022 10:32:36 PM UTC

Québec paiera un peu plus de 10 millions $ à une entreprise privée pour la mise en place des bracelets anti-rapprochement destinés à protéger les victimes de violence conjugale.

Le contrat de 10,45 millions $ pour cinq ans a été conclu le 24 mars dernier avec la firme Commissionnaires du Québec, spécialisée dans la sécurité et les investigations, à la suite d’un appel d’offres. 

Le gouvernement Legault n’aura donc pas mis de temps à mettre en œuvre sa volonté de protéger les victimes de violence conjugale et de garder les auteurs de violence à distance des victimes. 

Ce contrat fait suite à l’adoption du projet de loi 24, le 17 mars dernier. 

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait d’ailleurs annoncé que le Québec serait la septième juridiction au monde à se doter d’un tel programme.

Commissionnaires du Québec devra assurer des services de surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année, selon ce qui est permis d’apprendre dans les documents d’appel d’offres.

Géolocalisé en tout temps

Le système de surveillance se compose d’un bracelet à la cheville du contrevenant et d’un appareil de communication que la victime doit garder sur elle, si elle consent à se munir de ce service de sécurité. 

Les équipements devront permettre de géolocaliser en temps réel, autant le contrevenant que la victime, sur le territoire du Québec. 

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