Vers la fin de la double « taxe de bienvenue » au Québec

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, veut éliminer ces droits exigés lors du rachat d'une maison après la séparation de conjoints de fait.

Au Québec, quand un couple de conjoints de fait se sépare et que l’une des deux personnes souhaite racheter la maison, mieux vaut ne pas tarder. Si le transfert ne se fait pas dans l’année qui suit la séparation, la personne qui rachète le domicile devra payer de nouveau des droits de mutation immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue », et ce, même si cette somme a déjà été acquittée lorsque le couple a initialement acheté la résidence. Double taxer le propriétaire pour sa propre maison n'a aucun sens, fait valoir la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, en entrevue avec Radio-Canada. Elle affirme travailler depuis plusieurs mois sur des solutions pour donner un peu d’oxygène aux acheteurs qui font face à une explosion des prix des propriétés. Mme Guilbault souligne que plusieurs ex-conjoints de fait dépassent le délai de 12 mois pour différentes raisons. Par exemple, certains couples séparés décident de continuer d’habiter la même maison pour répondre aux besoins des enfants, alors que d’autres vont y demeurer en alternance, afin de ne pas sortir la famille de son milieu de vie. En résumé, la ministre juge qu'il y a plusieurs raisons d’attendre plus d’un an avant de racheter les parts d’une résidence. Les ex-conjoints ne devraient donc plus être pénalisés financièrement, selon Mme Guilbault, puisqu’une séparation entraîne déjà généralement d’autres coûts importants.