Loi sur la laïcité: Ottawa a déjà dépensé plus de 1 M$ pour la contester devant la Cour suprême
Le Journal de Montréal
Ottawa a déjà allongé plus d’un million de dollars pour que ses avocats se préparent à contester la Loi sur la laïcité de l’État québécois devant la Cour suprême.
«L’argent public, l’argent qui provient des impôts et des taxes des Québécois, est utilisé pour contester une loi votée démocratiquement par l’Assemblée nationale et qui fait largement consensus au sein de la population québécoise, c’est d’un ridicule consommé», s’insurge le député bloquiste Martin Champoux.
Avant même que le procès n’ait débuté, le ministère fédéral de la Justice a dépensé un total de 1 029 514,78$ en frais juridiques pour payer les avocats qui le représenteront devant le plus haut tribunal du pays, d’après des données obtenues par le Bloc Québécois et transmises à notre Bureau d’enquête.
Les contribuables québécois doivent en plus éponger deux autres factures: celle du gouvernement du Québec, qui doit payer ses propres juristes pour défendre sa loi, et celle des organismes qui la contestent et bénéficient de fonds fédéraux.
C’est le cas de la Commission canadienne des droits de la personne, une organisation financée par Ottawa qui a engagé le cabinet d’avocats de Julius Grey pour tenter de faire invalider la loi 21.
En vigueur depuis 2019, la Loi sur la laïcité de l’État interdit à certains employés de l’État en situation d’autorité, dont les enseignants ou les juges, d’afficher des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Ses opposants veulent qu’elle soit invalidée et jugée inconstitutionnelle, car, selon eux, elle est discriminatoire et contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Ils estiment aussi que Québec ne peut pas utiliser la clause dérogatoire de la Charte pour protéger les dispositions de sa loi qui pourraient y contrevenir.
Le gouvernement fédéral s’est rangé du côté des opposants et n’a jamais caché son intention d’intervenir en Cour suprême si la cause s’y rendait. Dès que le plus haut tribunal du pays a annoncé, en janvier, qu’il s’y pencherait, ses juristes se sont mis en action comme ceux des 55 autres entités souhaitant participer à ce procès qui s’annonce fleuve.
Justice Canada refuse cependant de rendre publiques ses dépenses dans ce dossier.
