La décision de la Cour suprême sur l'immunité de Trump crée un «dangereux précédent», estime Biden
TVA Nouvelles
Le président américain Joe Biden a estimé lundi que la décision prise par la Cour suprême sur l'immunité pénale de Donald Trump, pour ses actes en tant que président, créait un «dangereux précédent».
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En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des États-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par Joe Biden.
Par une majorité de six voix contre trois - les juges conservateurs contre les progressistes - la Cour considère que «le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels», mais qu'il «a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels». Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des «principes constants de séparation des pouvoirs».
La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l'accusation de démontrer qu'ils ne le sont pas lorsqu'ils ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
Donald Trump s'est félicité d'une «décision historique», assurant qu'elle invalidait l'essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui.
Lors d'une allocution télévisée, Joe Biden a lui dénoncé une décision qui crée un «dangereux précédent», car les pouvoirs de président «ne seront plus limités par la loi».
