
L’aspirante «mairesse du logement» de Montréal a exigé un dépôt illégal à ses locataires
Le Journal de Montréal
La candidate à la mairie de Montréal et ex-ministre libérale Soraya Martinez Ferrada a affirmé qu’elle serait la «mairesse du logement». Or, elle a exigé un dépôt de sécurité de 2850$ à ses futurs locataires, une pratique complètement illégale, a découvert notre Bureau d’enquête.
Quand nous l’avons interrogée à ce sujet la semaine dernière, la cheffe d’Ensemble Montréal a d’abord nié avoir encaissé un dépôt, avant de reconnaître les faits le lendemain.
Le Code civil du Québec est limpide. Un propriétaire «ne peut exiger une somme d’argent autre que le loyer, sous forme de dépôt ou autrement».
Or, c’est exactement ce que Mme Martinez Ferrada a fait quand elle a loué une maison unifamiliale qu’elle possède dans le quartier Saint-Michel, en 2023.
Son annonce stipulait que le locataire devait payer un dépôt de sécurité d’un mois, soit 2 850$, qui lui sera remis quand il rendra les clés.
Il était aussi écrit que le futur locataire «s’engage à payer à la signature du bail un montant de 175$ pour les frais de ménage». Une autre pratique interdite par le Code civil.
