Ottawa va de l’avant avec sa «taxe Netflix» pour les géants du web
Le Journal de Montréal
Le gouvernement Trudeau va finalement de l’avant avec sa taxe sur les services numériques (TSN) – plus communément appelée «taxe Netflix» – qui imposera un tarif de 3% aux géants du web comme Amazon, Facebook, Airbnb, Google, ou Netflix.
Un décret mis en ligne dans les derniers jours annonce la mise à exécution dès 2025 de la TSN. Ce projet qui était dans les cartons de la ministre des Finances Chrystia Freeland depuis l’énoncé économique de 2020, mais dont l’échéancier n’a cessé d’être repoussé.
La taxe de 3%, rétroactive jusqu’en 2022, ne s’appliquera qu’aux compagnies qui ont un chiffre d’affaires mondial annuel dépassant le 1,1 milliard$ et qui génèrent plus de 20 millions$ de revenu par année à travers leurs usagers canadiens.
Ces critères font en sorte de n’inclure que les plus gros noms qui dominent le marché numérique, incluant Meta et ses plateformes Facebook et Instagram, de même qu’Alphabet, formé essentiellement de Google et de ses nombreux services.
Au Canada, le Directeur parlementaire du budget (DPB) calculait dans une étude publiée l’année dernière que la TSN pourrait rapporter 7 milliards$ au trésor fédéral sur cinq ans.
L’ambassadeur des États-Unis à Ottawa, David Cohen, a indiqué dans un courriel au Journal que «Le Bureau du représentant américain au Commerce a fait part de ses préoccupations concernant la taxe sur les services numériques du Canada».
«Il évalue et est prêt à utiliser tous les outils disponibles susceptibles de déboucher sur des progrès significatifs dans la lutte contre les DST unilatérales et discriminatoires», poursuit l’ambassadeur Cohen.
La firme Deloitte a noté dans une récente analyse que l’Autriche, la France, l’Espagne, et le Royaume-Uni ont déjà une taxe semblable qui force les géants américains à payer.
Malgré cela, la «taxe Netflix» inquiète le milieu des affaires canadien.
