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L'ex-juge responsable de la Cour municipale de Longueuil Jean Herbert accusé de fraude

L'ex-juge responsable de la Cour municipale de Longueuil Jean Herbert accusé de fraude

Le Journal de Montréal
Monday, March 18, 2024 07:49:07 PM UTC

L’ancien juge responsable de la Cour municipale de Longueuil vient d’être accusé de fraude et de production de faux documents, près de cinq ans après un reportage de notre Bureau d’enquête qui révélait des anomalies dans les heures qu'il facturait à la Ville.

• À lire aussi: Il acquitte son amie à sa dernière journée comme juge

Le magistrat déchu est accusé d’avoir produit de faux documents, notamment des jugements par défaut et des relevés de séances de cour. 

On lui reproche aussi d'avoir facturé des heures de travail non complétées à la Ville de Longueuil. Le montant de la fraude alléguée est évalué à plus de 38 000 $.

M. Herbert devra se présenter au palais de justice de Longueuil le 26 mars prochain pour répondre à ces accusations. Il est rarissime qu’un juge fasse l’objet d’accusations criminelles (voir ci-bas).

L’Unité permanente anticocorruption (UPAC) avait ouvert une enquête en 2019 suite à un reportage de notre Bureau d’enquête qui révélait que le juge Herbert avait ajouté du temps à certaines séances à la Cour, ce qui lui avait permis de facturer des honoraires plus élevés.

Nous avions aussi relaté qu’il avait acquitté en 42 secondes une amie qui avait reçu une contravention routière, à son dernier jour sur le banc avant sa retraite.

Cette poursuite au criminel s’ajoute à celle intentée au civil par la Ville de Longueuil qui réclame 38 576$ à Jean Herbert , affirmant qu’il aurait surfacturé 160 séances à la Cour municipale entre 2016 et 2019, par le biais de «fausses déclarations effectuées sciemment et de mauvaise foi».

À la suite de nos reportages, la Ville de Longueuil avait embauché la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) pour examiner l’ensemble des honoraires perçus par les juges de sa Cour municipale.

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