Entorses à l’éthique: un élu suspendu 100 jours s’en tire à très bon compte

Condamné à 100 jours de suspension pour des entorses à l’éthique, un conseiller municipal de Bolton-Est ne purgera que le tiers de sa peine et pourrait siéger à nouveau dans un mois, s’il est réélu, en raison d’une faille dans la loi.

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Alain Déry, conseiller à Bolton-Est, en Estrie, s’en tire à bon compte et sera probablement l’un des derniers élus municipaux, sinon le dernier, à profiter d’une faille dans la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

À l’heure actuelle, les suspensions sans salaire imposées par la Commission municipale du Québec (CMQ) ne peuvent s’étaler sur deux mandats consécutifs. Autrement dit, le compteur est remis à zéro au début de chaque mandat, même si une suspension n’est pas terminée.

Quand il sera adopté, le projet de loi 49 – dont l’étude est complétée – colmatera cette brèche et permettra dorénavant aux juges administratifs d’imposer des suspensions en fin de mandat qui devront être purgées au complet, dans le mandat suivant.

À Bolton-Est, M. Déry a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation. Il a reconnu avoir participé aux délibérations du conseil et d’avoir voté sur des résolutions qui impliquaient l’organisme à but non lucratif qu’il préside, Le Rucher Boltonnois, sans déclarer son intérêt.

À titre de créancier de son propre organisme, le conseiller municipal était notamment en conflit d’intérêts lors de l’acquisition du garage municipal. 

L’achat, d’une somme de 285 200 $, a été financé par une société que M. Déry présidait aussi (Financement 2616) et à qui il avait prêté 100 000 $.

Suspension et remboursement