Carles Puigdemont empêché par la Cour fédérale de visiter le Canada

Le leader indépendantiste de la Catalogne, Carles Puigdemont, s’est à nouveau vu refuser l’entrée au Canada par la Cour fédérale dans une décision rendue le 22 septembre dernier. 

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M. Puigdemont avait été invité par le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, à visiter le Québec à la fin du mois d’octobre pour mener une «série de rencontres et conférences sur le thème du droit à l’autodétermination des peuples». Le leader bloquiste envisageait même une visite à l’Assemblée nationale, ce qu’avait accepté avec «un grand honneur» M. Puigdemont.

Dans sa lettre d’invitation datée du 29 juin dernier, M. Blanchet se disait «ravi» d’apprendre que M. Puigdemont avait retrouvé, «bien que provisoirement», son immunité parlementaire issue de son siège au Parlement européen, qui protège des élus de certains types d’offenses.

Cette immunité parlementaire retrouvée n’aura toutefois duré qu’un temps. Au lendemain de l’envoi de la lettre, le 30 juin, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la levée de son immunité, votée à une large majorité au Parlement européen au mois de mars.

La levée de son privilège parlementaire a donc permis aux accusations qui pèsent toujours contre M. Puigdemont en Espagne, l’empêchant ainsi d’obtenir une autorisation de voyage électronique qui lui aurait permis de fouler le sol canadien.

C’est sur ces mêmes bases que Carles Puigdemont s’était buté à une porte close lors de sa première tentative à visiter le Canada, en 2019.

«À la lecture des différents documents qui ont été déposés par le demandeur aux fins d’obtenir l’autorisation de voyage électronique, on croit comprendre que ces infractions incluraient la rébellion, sédition, détournement de fonds, prévarication et désobéissance. C’est la teneur de ces différentes accusations qui, en fin de compte, est au cœur du débat qui amène cette affaire devant notre Cour. Il est aussi incertain s’il s’agit là des seules infractions et si elles pèsent toujours contre le demandeur», a fait savoir le juge Roy dans sa décision rendue la semaine dernière.

En soulignant que les documents fournis par le demandeur ne permettaient pas entièrement de clarifier la légalité de son admissibilité en sol canadien, le juge Roy a décidé de maintenir la décision de 2019, la qualifiant de «justifiée, transparente et intelligible».