Évitement fiscal: la firme de Mark Carney en litige contre l’Agence du revenu du Canada
Le Journal de Montréal
L’entreprise dont Mark Carney était un haut dirigeant jusqu’en janvier a amené en cour l’Agence du revenu du Canada, qui lui reproche d’avoir fait de l’évitement fiscal, a découvert notre Bureau d’enquête.
Selon des documents judiciaires obtenus cette semaine, le fisc reproche à Brookfield d’avoir orchestré une manœuvre qui lui aurait permis, à toutes fins utiles, d’éviter de payer le moindre impôt sur un gain de change faramineux de 183M$ en 2012, relié à des transactions sur des devises étrangères.
Une audience dans ce dossier est d’ailleurs prévue en mars 2026.
Mark Carney ne travaillait pas chez Brookfield à l’époque des transactions en cause, mais il était président d’un conseil d’administration au moment où l’entreprise a contesté la démarche du fisc devant la Cour canadienne de l’impôt, en mars 2023.
Ce n’est qu’en septembre 2020 que le fisc a réévalué les paiements d’impôts sur les transactions en cause.
«Les transactions d’évitement, dont l’effet a été de reporter indéfiniment le paiement d’impôt sur les gains de devises étrangères [...], ont résulté en le contournement [d’un article de la loi sur l’impôt] d’une manière qui allait à l’encontre de son objet, de son esprit et de son but», allègue le fisc.
L’Agence du revenu du Canada a même imposé des pénalités de 16,3 millions $ pour grossière négligence en lien avec les déclarations de Brookfield en 2012, avant d’accepter de renoncer à ces pénalités dans le cadre du litige.
Brookfield se défend en faisant valoir que l’année qui intéresse le fisc est prescrite. Elle ajoute qu’elle s’est fiée à l’opinion d’un avocat pour le montage contesté.
