Un juge ordonne l’arrêt de la collecte des tarifs douaniers invalidés par la Cour suprême

Un juge américain a ordonné mercredi au gouvernement, dans une décision consultée par l’AFP, de ne plus collecter les droits de douane invalidés par la Cour suprême afin de rendre leur remboursement plus simple à l’avenir.

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Le juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) a demandé à l’agence fédérale des douanes (CBP) de cesser le calcul de cette surtaxe, demandant au passage pour quelle raison cette pratique continuait après la décision de la plus haute juridiction américaine.

Cette décision vise à simplifier les éventuels remboursements futurs en supprimant une étape clé du processus douanier.

« Cela pourrait s’appliquer à la quasi-totalité des importations entrées aux États-Unis pour lesquelles la surtaxe a été payée », a estimé Ryan Majerus, de King & Splading, interrogé par l’AFP, « ce qui signifie que le juge, simplement, ordonne au gouvernement de tout rembourser ».

Il faudra cependant attendre les premières décisions concernant les plaintes déposées pour voir si le CIT va bien dans ce sens, a-t-il ajouté.

La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane voulus par le président américain qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’IEEPA) pour les instaurer.

En principe, cette loi autorise l’exécutif à agir en instaurant une taxe sans aval préalable du Congrès, dont c’est théoriquement la prérogative. Cela est possible seulement en cas d’« urgence économique », mais les magistrats n’ont pas démontré l’urgence en question.