Le CRTC élimine les frais d’activation et d’annulation de forfait cellulaire et internet
TVA Nouvelles
Fini les frais cachés pour changer ou annuler un forfait de téléphonie cellulaire ou d’internet.
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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé jeudi l’élimination de ces frais supplémentaires.
La mesure touche les clients individuels des grands fournisseurs de services canadiens et entre en vigueur dès maintenant.
Ces frais variaient entre 30 $ et 80 $ selon les opérateurs. Ils constituaient un frein à la concurrence, dit le CRTC, en décourageant les consommateurs de profiter d’offres plus avantageuses sur le marché.
« Les consommateurs pourront choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires », a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides.
La décision découle de modifications à la Loi sur les télécommunications, dont la version finale a été adoptée le 30 octobre 2025. La consultation publique du CRTC avait été lancée en novembre 2024, après qu’une hausse des frais d’activation chez Rogers a déclenché une vague de critiques.
La mesure s’applique uniquement aux clients individuels des grands fournisseurs. Les entreprises et les clients de petits fournisseurs régionaux ne sont pas couverts pour l’instant.
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