Le propriétaire de Piscines Élégance doit plus de 14 000$ en amendes impayées
Le Journal de Montréal
Le propriétaire de Piscines Élégance, qui aurait menacé des clients après leur avoir facturé des dizaines de milliers de dollars en extra, vient de voir sa résidence être prise en garantie par l’État, qui lui réclame plus de 14 000$ en contraventions impayées.
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Le procureur général du Québec a déposé le 20 juin dernier un avis d’hypothèque légale de 14 122,98$ sur la maison de Dominic Flamand, qui n’a pas payé six amendes qu’il a reçues par le passé.
Le résident de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a été sanctionné après avoir commis diverses infractions statutaires entre 2012 et 2021, a constaté notre Bureau d’enquête.
En octobre 2012, le propriétaire de Piscines Élégance contrevenait à la Loi sur le bâtiment, à Lévis. En avril 2016, il était condamné à une amende de plus de 10 800$ pour ce manquement.
Deux entorses à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune lui ont valu autant d’amendes de 250$, en novembre 2016. Les faits reprochés se sont déroulés en octobre 2013, à Saint-Odilon-de-Cranbourne et à Québec.
Le propriétaire de Piscines Élégance a aussi écopé en 2017, 2019 et 2023 de trois contraventions routières d’un montant variant entre 155$ et 300$. Les infractions avaient été commises à Québec et Baie-Comeau, en 2015, 2019 et 2021.
Dans tous ces cas, Dominic Flamand avait trois mois pour payer ses contraventions. Or, à ce jour, l’entrepreneur de Québec n’a pas versé un seul sou.
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