Guerre judiciaire entre les médecins et la RAMQ
Le Journal de Montréal
La Fédération des médecins spécialistes se bat devant les tribunaux, depuis plus de cinq ans, pour empêcher la Régie de l’assurance maladie du Québec de diffuser les noms des professionnels de la santé qui ont été forcés à rembourser des sommes auxquelles ils n’avaient pas droit.
La FMSQ a retenu les services d’un prestigieux bureau d’avocats de Montréal, Davies, pour contester la décision du gouvernement de rendre publics les noms des médecins pris en défaut. Ces derniers ont été imposés au terme d’enquêtes ou de contrôles effectués par la RAMQ pour des montants variant de quelques dollars jusqu’à plusieurs millions$.
La cause qui se déroule au palais de justice de Québec tient dans deux grosses boîtes.
Elle s’est rendue jusqu’à la Cour suprême pour l’obtention de certains documents, notamment du Conseil des ministres, qui était contestée.
En plus de la FMSQ, des associations représentant des médecins de famille, des dentistes, des optométristes et des pharmaciens ont joint leurs voix à la contestation judiciaire.
Elles demandent à la cour d’empêcher la diffusion en invoquant notamment le droit à la vie privée et à la réputation prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés.
La FMSQ reproche au gouvernement de vouloir divulguer sans distinguer les noms des médecins ou des cliniques forcés à rembourser des erreurs de bonne foi de ceux qui auraient surfacturé de façon frauduleuse ou abusive.
«L’effet délétère aux yeux du public des publications nominatives envisagées serait encore davantage accentué par le climat général de méfiance à l’égard des médecins constaté au cours des dernières années», écrit la Fédération dans sa poursuite.
Bugatti vient de s’ajouter à la liste grandissante des constructeurs automobiles qui lancent des vélos, autant pour la route que la montagne. Via une association avec l’entreprise britannique Factor Bikes, le créateur des Veyron, Chiron, Tourbillon et autres prestigieuses voitures exotiques françaises dévoile le Bugatti Factor ONE.
Québec s’inspire de l’Alberta et entend suspendre jusqu’à six mois sans salaire les juges qui commettent des manquements déontologiques.
Air Transat a annoncé, mardi, un nouveau report de ses vols vers Cuba, dont la reprise est maintenant envisagée à compter du 20 juin en raison de la pénurie de carburant.
Pendant que plusieurs constructeurs automobiles abandonnent ou revoient à la baisse leurs plans en matière de véhicules électriques, VinFast prévoit de relancer la construction d’une usine en Caroline du Nord dès avril, un projet que le groupe vietnamien avait mis sur pause en 2024 citant des difficultés économiques.
Présentée lundi par le géant américain Nvidia, la dernière version de sa technologie d’amélioration des graphismes par intelligence artificielle s’est attiré les foudres d’une partie des joueurs, qui dénoncent un rendu uniformisé dénaturant le travail des artistes.
Québec Solidaire prend ses distances avec un événement en soutien au régime islamiste iranien organisé à Montréal ce week-end où le drapeau du parti politique a été aperçu.
Mauvaise nouvelle pour les vacanciers, mais surtout pour les populations côtières : les sargasses, ces fameuses algues brunes nauséabondes, sont de retour sur certaines plages des Caraïbes.
Anciennement nommé le bZ4X, le Toyota bZ se renouvelle pour 2026 en adoptant une nouvelle motorisation et un faciès redessiné. Il concurrence notamment le Chevrolet Equinox EV, le Ford Mustang Mach-E, le Hyundai Ioniq 5 et éventuellement, le Kia EV5.
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Le nouveau Hyundai Palisade 2026, fraîchement élu véhicule utilitaire canadien et nord-américain de l’année, puis un finaliste pour le titre de voiture mondiale de l’année, se retrouve maintenant dans l’eau chaude.
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