Amendes monstres de 228,5 M$ pour un homme et son entreprise
Le Journal de Montréal
Un coach professionnel et sa compagnie de Mascouche écopent d’amendes de près de 230 M$ après avoir tenté une transaction frauduleuse de 862 M$, selon le fisc. L’homme qui a plaidé coupable estime avoir été mal conseillé et assure au Journal que son intention n’était pas de frauder.
Revenu Québec a révélé dans un communiqué, hier, que Robert Parent, qui n’aurait pas produit de déclaration de revenus des particuliers depuis 2011, a reconnu en février dernier « avoir créé la société Licorne Luxuriante inc. dans le seul but de réaliser une transaction fictive avec 7829582 Canada ltée ».
Selon Revenu Québec, ce stratagème devait mener à un remboursement de taxes, dont les intérêts auraient servi à financier un projet « de maison écologique ». Aucun retour n’a toutefois été versé par le fisc.
Le 25 juin, Canada ltée a réclamé « des remboursements de taxes de plus de 112 millions de dollars [37,5 M$ en TPS et 74,81 M$ en TVQ] » en lien avec cette transaction. C’est l’équipe de contrôle fiscal du fisc qui a sonné l’alarme.
Le rapport d’enquête affirme que Licorne Luxuriante inc. aurait vendu les droits « d’un concept de maison intelligente qui permet, entre autres, la diminution de la quantité d’eau potable utilisée par une famille ».
Emprisonnement avec sursis
M. Parent, qui est le principal dirigeant de Canada ltée, a été condamné à une amende de 114,27 M$ et une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois. L’entreprise devra verser le même montant.
Selon Revenu Québec, la transaction aurait été réalisée deux jours après la création de Licorne Luxuriante inc., soit le 19 juin 2019, dont l’administrateur est aussi M. Parent. Ce dernier aurait consulté un avocat, des comptables et un fiscaliste dans le cadre de ses démarches.
Joint par Le Journal, l’homme de 47 ans a indiqué qu’il n’était pas au courant du communiqué publié, hier. Il dit avoir été transparent dans ce dossier et que « le but étiqueté par Revenu Québec est une distorsion avec la réalité ».
