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Rudy Giuliani fait face à des accusations liées à l’éthique pour son rôle auprès de Trump

Rudy Giuliani fait face à des accusations liées à l’éthique pour son rôle auprès de Trump

Radio-Canada
Saturday, June 11, 2022 10:03:02 PM UTC

Rudy Giuliani, un des principaux avocats qui ont représenté Donald Trump pour tenter, sans succès, de faire annuler les résultats des élections de 2020, doit désormais répondre à des accusations de violation de l'éthique professionnelle, dernier coup porté à sa carrière après la suspension de ses permis d'exercice à New York et dans le District de Columbia.

Le Bureau du conseil disciplinaire, la branche disciplinaire du barreau du District de Columbia, a porté plainte contre l'ancien procureur fédéral et maire de New York, alléguant qu'il a parrainé des allégations de fraude électorale non fondées en Pennsylvanie. L'action en justice a été déposée le 6 juin et a été rendue publique vendredi.

En cause : les affirmations de M. Giuliani pour soutenir un procès de la campagne de M. Trump visant à annuler les résultats de l'élection présidentielle en Pennsylvanie. Cette poursuite, qui cherchait à invalider jusqu'à 1,5 million de bulletins de vote par correspondance, a été rejetée par les tribunaux.

Le Bureau du conseil a déclaré que la conduite de M. Giuliani a violé les règles de déontologie de la Pennsylvanie en ce sens qu'il a intenté une action en justice et y a fait valoir des problèmes sans fondement en droit et en fait pour agir ainsi et qu'il s'est livré à des agissements préjudiciables à l'administration de la justice.

Le conseil a demandé que la Commission de la Cour d'appel du District de Columbia en matière de responsabilité professionnelle se saisisse de l'affaire. M. Giuliani a 20 jours pour répondre, selon le dossier. Il a été impossible de parler à un avocat de M. Giuliani samedi.

Cette étape est la dernière contre M. Giuliani pour son rôle dans les affirmations démenties de Donald Trump selon lesquelles l'élection présidentielle de 2020 était frauduleuse.

En juin dernier, une cour d'appel l'a suspendu de la pratique du droit à New York parce qu'il avait fait de fausses déclarations tout en essayant d'obtenir des tribunaux qu'ils annulent la défaite du président sortant. Un comité de discipline des avocats avait demandé au tribunal de suspendre son permis au motif qu'il avait enfreint les règles de conduite professionnelle en faisant la promotion de théories selon lesquelles l'élection présidentielle avait été remportée par fraude.

Le barreau du District de Columbia l'a temporairement suspendu en juillet dernier, bien que l'implication pratique de cette action en justice soit discutable puisque la licence de droit de M. Giuliani à Washington est inactive depuis 2002.

La nouvelle démarche du conseil fait suite à la première audience publique du comité de la Chambre qui enquête sur l'émeute du Capitole le 6 janvier 2021. Rudy Giuliani a rencontré le comité pendant des heures le mois dernier.

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