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Pornographie juvénile: accusé à tort, un avocat réclame 4,6 M$ aux autorités

Pornographie juvénile: accusé à tort, un avocat réclame 4,6 M$ aux autorités

Le Journal de Montréal
Monday, April 15, 2024 07:09:51 PM UTC

Un avocat accusé à tort d’avoir distribué de la pornographie juvénile avant d’être blanchi trois ans plus tard poursuit maintenant la police de Laval et l’État québécois pour 4,6 M$.

Jean Berthelot, un passionné de photographie et avocat qui pratiquait en droit du travail, a déposé vendredi une poursuite civile en Cour supérieure dans laquelle il reproche plusieurs fautes graves à trois policières du Service de police de Laval (SPL) et à une procureure de la Couronne.

Notre Bureau d’enquête a révélé, en décembre dernier, cette affaire qui a pris naissance à la fin de 2020. Les policiers du SPL avaient alors arrêté Berthelot et perquisitionné sa résidence, prétextant qu’il avait transmis une image sexuelle d’une enfant nue de 6 ans à une femme avec qui il échangeait sur Facebook.

Selon la requête judiciaire de 47 pages que nous avons consultée, Berthelot accuse la police d’avoir «bâclé l’enquête» et d’avoir agi d’une «façon malicieuse» (voir extraits de la poursuite ci-dessous).

Il estime que les manoeuvres des autorités démontrent de la «négligence ou l'intention arrêtée de soustraire» des informations à l'intention de la défense qui auraient pu rapidement conclure à son innocence.

Berthelot a plutôt dû attendre plus de trois ans — durant lesquels il a eu des difficultés à trouver un emploi, subi des pertes financières majeures en plus d’avoir eu des idées suicidaires — avant d’être blanchi, au moment de l’enquête préliminaire, en novembre dernier.

Rappelons que toute cette affaire avait débuté par un signalement de Facebook aux autorités, en juillet 2020.

La police aurait toutefois négligé de vérifier auprès de Facebook si un être humain avait confirmé l’envoi de cette image, car les alertes proviennent d’algorithmes du réseau et doivent être confirmées avant de les considérer comme exactes, soutient Berthelot.

L’homme de 61 ans blâme aussi les policières pour avoir sciemment cherché à obtenir sa condamnation pour possession de pornographie juvénile.

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