Petites créances: les délais ont triplé depuis l’arrivée de la CAQ CE QUI EXPLIQUE LES DÉLAIS AUX PETITES CRÉANCES  

Les délais pour obtenir une audience devant la division des petites créances ont presque triplé depuis l’arrivée de la CAQ au pouvoir et dépassent même les 1000 jours à certains endroits. 

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Il faut attendre en moyenne 593 jours au Québec avant d’être entendu aux petites créances, contre 223 jours en 2018, année où le gouvernement de François Legault est entré en fonction. 

Huit palais de justice connaissent des délais plus importants, dont Longueuil et Sorel-Tracy, où les justiciables patientent respectivement 1151 et 913 jours avant de pouvoir se présenter au tribunal.  

Pourtant, le nombre de causes a diminué de façon marquée en quatre ans, passant de près de 20 000 à moins de 15 000, selon les données du ministère de la Justice.  

Longue attente

Notre Bureau d’enquête s’est rendu au cours des dernières semaines dans divers palais de justice afin de constater les effets de cette explosion des délais. Pour les citoyens, l’attente peut être longue et stressante (voir autres textes plus bas).

C’est notamment le cas de Jean-François Cummins, qui était poursuivi pour 5000 $ depuis plus de 2000 jours. À sa grande surprise, le dossier a été rejeté en moins de trois minutes, lundi dernier, au palais de justice de Montréal.