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Pays-Bas: action en justice sur la fourniture de pièces de F-35 à Israël

Pays-Bas: action en justice sur la fourniture de pièces de F-35 à Israël

TVA Nouvelles
Friday, June 28, 2024 10:42:10 AM UTC

Trois ONG de défense des droits humains ont à nouveau assigné vendredi en justice le gouvernement néerlandais, affirmant qu'une interdiction de fournir des pièces de chasseurs F-35 à Israël n'était pas respectée en pratique.  

• À lire aussi: Israël annonce un accord avec Washington pour l'achat de 25 F-35 supplémentaires

• À lire aussi: Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d'arrêter la livraison de pièces de F-35 à Israël

• À lire aussi: Pays-Bas: l'ambassade d'Israël visée par un jet d'«objet enflammé»

Dans un jugement qui a fait date en février, une cour d'appel avait ordonné aux Pays-Bas de cesser de fournir des pièces pour ces avions utilisés par Israël dans la bande de Gaza.

La cour avait estimé à l'époque qu'il existait un «risque clair» que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.

Mais les ONG ont repris vendredi le chemin du tribunal, affirmant que l'interdiction n'a pas empêché des pièces fabriquées aux Pays-Bas de se retrouver dans des avions israéliens.

«Malheureusement, tout indique que ces pièces venant des Pays-Bas aboutissent en Israël par des voies détournées», a déclaré Oxfam Novib, une des trois organisations à l'origine de la procédure.

Le gouvernement néerlandais «a continué de livrer (des pièces) à d'autres pays, y compris les États-Unis. Et cela va à l'encontre de l'arrêt de la cour» en février, a déclaré vendredi devant le tribunal Liesbeth Zegveld, une avocate représentant les trois ONG.

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