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Le jour J pour décider du sort de la pilule abortive aux États-Unis

Le jour J pour décider du sort de la pilule abortive aux États-Unis

Radio-Canada
Friday, April 21, 2023 09:09:08 PM UTC

C’est aujourd’hui, avant minuit, que la Cour suprême américaine doit trancher sur l’usage de la mifépristone, utilisée comme pilule abortive. Il s’agit de la plus grande décision sur l’avortement que le plus haut tribunal du pays a à prendre depuis l’arrêt Roe c. Wade, en 1973, qui protège l’accès à l’avortement pour les femmes.

La Cour, à majorité conservatrice, devrait décider d’ici ce soir si elle accepte ou non la demande de l’administration Biden de maintenir l’approbation par la Food and Drug Administration (FDA) de la mifépristone, utilisée par plus de cinq millions d’Américaines depuis son autorisation, il y a 23 ans.

La décision du tribunal avait été suspendue jusqu’à ce soir, minuit, par le juge Samuel Alito, pour laisser davantage de temps à la cour pour réfléchir à une décision d’un juge du Texas, Matthew Kacsmaryk. Ce juge, ultraconservateur et nommé par Donald Trump, a retiré l’approbation de ce médicament.

Joe Biden avait jugé que cette décision dépassait les bornes.

Le jugement d’une cour d’appel à La Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement dans la foulée, limitait les facilités d’accès au cachet, notamment l’envoi par la poste, et fixait son utilisation à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

Le gouvernement a donc saisi en catastrophe la Cour suprême. La suspension de la décision a eu pour effet de prolonger l’accès complet au médicament.

Le dénouement de ce dossier est extrêmement incertain.

Certaines des options disponibles pour la Cour Suprême pourraient brouiller le régime de régulation d’un médicament dont la FDA a dit qu’il était sûr et efficace, soutient l’avocate Elizabeth Prelogar, au nom du ministère de la Justice.

La décision pourrait avoir des conséquences majeures, qui dépassent la question du moment où la mifépristone peut être ingérée. C’est l’accès à la mifépristone à l'échelle du pays qui est en jeu.

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