La Cour suprême interdit de déposer une marque faisant référence à l'anatomie de Trump
TVA Nouvelles
La Cour suprême américaine a affirmé jeudi qu'un citoyen ne pouvait pas déposer la marque «Trump trop petit», aux connotations sexuelles vigoureusement contestées par l'intéressé, confirmant le droit d'une personne vivante sur l'utilisation de son nom.
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Cette clause de la loi sur le dépôt des marques ne contrevient par au Premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d'expression, affirme la Cour, annulant la décision d'appel.
«Nous concluons qu'une tradition de restriction du dépôt des noms en tant que marques a coexisté avec le Premier amendement et que la clause sur les noms s'inscrit dans cette tradition», explique-t-elle dans son arrêt.
L'affaire remonte à 2018, quand un avocat de Californie, Steve Elster, s'est vu refuser par l'agence chargée du registre des marques le droit de déposer la formule «Trump trop petit», au motif que la loi exigeait l'accord des personnes vivantes pour utiliser leur nom.
Mais la justice, au nom de la liberté d'expression et du droit de critiquer les «personnes publiques», avait donné raison à l'avocat, qui voulait l'imprimer sur des tee-shirts et des chapeaux critiquant l'action du président républicain.
L'administration fédérale a alors demandé à la Cour suprême d'intervenir, faisant valoir que le refus d'enregistrer la formule au registre des marques ne lui en interdisait pas l'utilisation, mais le privait seulement des protections liées au droit de la propriété intellectuelle.
La formule en cause est inspirée d'une saillie restée célèbre, lors des débats entre candidats à la primaire républicaine de 2016. Un d'entre eux, le sénateur Marco Rubio, notant que Donald Trump avait de petites mains, avait lâché: «Et vous savez ce qu'on dit des gars avec des petites mains...».
