La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine
Radio-Canada
La Cour pénale internationale (CPI) lance un mandat d'arrêt contre le président de la Russie, Vladimir Poutine, relativement à des crimes de guerre commis en Ukraine.
Selon un communiqué envoyé vendredi matin par la CPI, le président russe serait responsable de la déportation illégale de population (enfants) sur les zones occupées en Ukraine vers la Russie, un acte qu’elle considère comme un crime de guerre.
Ces crimes auraient été commis au moins à partir du 24 février 2022, date de l’invasion russe en Ukraine.
Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour ces crimes, « que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne, et pour avoir échoué de maîtriser des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs.
Un mandat d'arrêt, également relatif à la déportation illégale de mineurs, a aussi été lancé contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie depuis le mois d'octobre 2021.
Le New York Times avait révélé lundi que le procureur de la CPI, Karim Khan, avait l'intention d’ouvrir officiellement deux affaires de crimes de guerre et de lancer des mandats d’arrêt contre des Russes jugés responsables notamment de l’enlèvement massif d’enfants ukrainiens et du ciblage d’infrastructures civiles ukrainiennes.
Ce sont les premiers mandats d’arrêt délivrés par la CPI en lien avec la guerre en Ukraine.
La CPI ne reconnaît pas l'immunité des chefs d'État dans les cas de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide. Il demeure tout de même peu probable que ces mandats conduisent à un procès, notamment puisque la Russie n’est pas membre de la CPI, basée à La Haye, aux Pays-Bas.
Le Kremlin a rapidement répondu vendredi et a dénoncé les décisions dénuées de sens et insignifiantes de la Cour pénale internationale.
