Une propriétaire se bat pour obtenir l’étalement du paiement de la taxe de bienvenue
Le Journal de Montréal
Malgré l’adoption en 2023 d’une loi permettant d’étaler sur plusieurs mois la taxe de bienvenue, les municipalités n’offrent toujours pas cette option aux acheteurs.
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Nouvellement résidente de Sainte-Thérèse, Patricia Roy a reçu sa facture de droits de mutation (la fameuse taxe de bienvenue) au montant de 7623$. Habituellement, les acheteurs ont 30 jours pour régler la facture. Mais depuis décembre 2023, Québec a donné aux villes le droit de permettre aux citoyens d’étaler le paiement sur plusieurs mois, sans intérêts.
«J’appelle la Ville pour me prévaloir de cette loi, qui me donnerait un répit et me permettrait de payer en plusieurs versements, mais la dame à la Ville me dit que ce n’est pas passé au Conseil. Donc, je ne peux pas me prévaloir d’une loi qui a été acceptée par le gouvernement», déplore l’enseignante de 59 ans.
À la Ville de Sainte-Thérèse, le prochain conseil se tiendra en août, et la question des droits de mutation ne sera toujours pas à l’agenda. Cependant, de plus en plus de citoyens appellent à ce sujet, nous confirme une employée, et le message a été passé aux élus.
«Je vais la payer, ma taxe, mais si une loi est passée j’aimerais m’en prévaloir. Je l’ai acheté toute seule ma maison, je suis mère monoparentale. À quelque part, ça serait le fun d’obtenir un petit peu d’aide», dit Mme Roy.
Sur le site web de la Ville de Sainte-Thérèse, il est bien spécifié que «vous avez 30 jours après la date d’expédition de votre compte de droit de mutation pour effectuer votre paiement», sinon il y a risque de pénalités et intérêts.
