Une action collective lancée contre la SQDC
TVA Nouvelles
Une demande d'autorisation d'exercer une action collective a été lancée contre la Société québécoise du Cannabis (SQDC) à qui l’on reproche de ne pas avoir fourni une description qui inclut les caractéristiques et spécifications techniques de produits vendus en ligne, forçant les consommateurs à faire «des achats à l'aveugle».
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La demande en action collective, lancée au nom de Gabriel Bélanger, allègue que des produits du cannabis qui sont vendus en ligne et qui ont dans leur fiche descriptive la mention «variété en rotation» ne respectent pas la Loi sur la protection du consommateur.
Cette dernière prévoit que les consommateurs doivent avoir accès à une description qui inclut les caractéristiques et spécifications techniques.
«En ne permettant pas de savoir quelle variété se trouve dans le produit lors de la commande, la SQDC force les consommateurs à devoir faire des achats à l'aveugle», a déclaré le Groupe SGF (Conseillers juridiques et Consultants en cannabis), qui souhaite que la Cour supérieure du Québec autorise l’action collective pour franchir toutes les étapes devant mener à un procès.
L’action collective est intentée au bénéfice de tous les individus qui ont acheté du cannabis des catégories «fleur séchée» et «pré-roulés» dont la variété affichée sur le site de la SQDC est «variété en rotation» et ce, depuis le 17 octobre 2018.
«La SQDC, une société d'État, nous apparaît violer sa propre Loi sur la protection du consommateur et il nous apparaît anormal que le consommateur de cannabis au Québec soit forcé de faire des achats à l'aveugle lorsqu'il achète du cannabis sur le seul site légal de vente de cannabis en province», a déclaré Me Maxime Guérin, avocat pour le Groupe SGF.
De son côté, la SQDC dit avoir reçu la demande d'autorisation d'exercer une action collective et prévoit de la contester.
«La SQDC offre effectivement des produits dont la variété est en rotation. Cela étant dit, nous présentons explicitement cette particularité sur les fiches des quelques produits concernés et, surtout, nous n'obligeons personne à procéder à l’achat de ces produits», a réagi la société d’État dans un courriel envoyé à l’Agence QMI.
