L’intelligence artificielle dans la Constitution du Québec?

La consultation publique sur le projet de constitution du Québec est maintenant terminée. Plusieurs organisations réputées ont remis en question la crédibilité du processus et recommandé le retrait du projet. Malgré tout, le débat avance. Et puisqu’il avance, il devient essentiel d’y intégrer les enjeux qui, eux, ne ralentissent pas : ceux liés à l’intelligence artificielle.

L’IA transforme déjà notre société. Des emplois disparaissent, d’autres se métamorphosent, des technologies autonomes s’installent même dans des contextes militaires. Les inquiétudes ne viennent plus seulement de chercheurs ou de spécialistes : elles touchent maintenant l’ensemble de la population.

Quand un expert comme Yoshua Bengio avertit des risques d’une évolution trop rapide et trop peu encadrée, ce n’est pas pour alimenter la peur  ; c’est pour souligner l’urgence d’une réflexion collective.

Parallèlement, certains entrepreneurs affirment ouvertement qu’un avenir sans travail pour une partie de la population serait souhaitable. Cette vision, qui peut sembler séduisante pour quelques privilégiés, révèle un décalage profond avec les réalités sociales et économiques auxquelles la majorité fait face. Elle illustre surtout la nécessité de reprendre le contrôle démocratique sur les technologies qui redéfinissent déjà nos vies.

Ailleurs dans le monde, plusieurs pays ont compris que l’encadrement de l’intelligence artificielle ne peut pas attendre. La Corée du Sud a déjà mis en place des mesures structurantes. L’Union européenne bâtit un cadre réglementaire solide visant à protéger les citoyens. L’Estonie adopte une approche centrée sur l’idée que la technologie doit renforcer l’humain, non le remplacer. Pendant que le Canada demeure encore en réflexion, le Québec pourrait choisir d’être proactif.

C’est dans cette optique que nous recommandons que les parlementaires appelés à débattre de la Constitution du Québec en commission parlementaire abordent explicitement les enjeux liés à l’intelligence artificielle et prévoient, dans les meilleurs délais, la création d’une Charte québécoise des droits numériques.

À une époque où plane le risque d’une véritable « tyrannie des algorithmes », une telle charte permettrait de protéger l’intégrité numérique des personnes, leurs données personnelles et leurs droits fondamentaux dans l’environnement numérique. Elle permettrait aussi d’assurer que les citoyens et les communautés participent réellement à la gouvernance des applications d’IA utilisées au Québec, plutôt que d’en être simplement les usagers passifs.

Cette charte viserait également à préserver le travail humain et les professions réglementées. Elle préciserait qu’aucune technologie ne peut remplacer entièrement une personne pour des actes qui reposent sur un jugement, une éthique ou une responsabilité humaine – comme évaluer un élève, soigner un patient, rendre une décision judiciaire ou exercer un rôle déontologique. L’intelligence artificielle pourrait assister, analyser et optimiser, mais sous la supervision et la responsabilité finale d’un professionnel qualifié.

En adoptant une telle vision, le Québec pourrait affirmer un modèle de gouvernance numérique humaniste, responsable et axé sur la primauté de l’humain sur la machine. Nous disposons ici même d’experts de calibre mondial : Yoshua Bengio, les chercheurs du MILA, de l’OBVIA, de Loi Zéro et de nombreux autres centres d’expertise. Le Québec a les ressources intellectuelles pour devenir un leader mondial de l’encadrement éthique et démocratique de l’IA.