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Twitter contre Elon Musk : premier face-à-face judiciaire

Twitter contre Elon Musk : premier face-à-face judiciaire

Radio-Canada
Tuesday, July 19, 2022 07:43:12 PM UTC

Une juge américaine a fixé mardi le début du procès de Twitter contre Elon Musk au mois d'octobre pour une durée de cinq jours, accédant à la demande du réseau social pour une procédure rapide.

La plateforme a lancé la semaine dernière des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX, pour le forcer à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter avait demandé une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise.

La juge Kathaleen McCormick, présidente d'un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware [nord-est], a reconnu que des retards risquaient de causer des dommages irréparables à Twitter. Elle a aussi mentionné qu'il n'était pas certain que le paiement de dommages et intérêts de la part d'Elon Musk suffise à réparer les torts subis.

L'audience a eu lieu via Zoom, car la juge a la COVID.

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine. Ils assurent que les experts vont devoir analyser des montagnes de données pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de pourriels, bien au-delà de la proportion des 5 % indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une place publique essentielle à la démocratie.

Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards, a argumenté William Savitt, l'avocat de Twitter. L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les pourriels, a-t-il insisté.

Nous soupçonnons que M. Musk veuille retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. […] Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère, a-t-il assené.

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