Réforme de la justice en Israël: la clause dérogatoire passe un premier vote

Le Parlement israélien a adopté mardi en première lecture la clause dérogatoire, une des dispositions les plus contestées de la réforme du système judiciaire qui divise le pays.

Le texte a été adopté peu avant 3 h par 61 voix contre 52. Un vote en deuxième puis en troisième lecture est encore nécessaire avant qu'il ne devienne loi.

Le projet adopté en première lecture durcit les conditions permettant à la Cour suprême d'invalider une loi ordinaire et permet au Parlement de prémunir une loi contre toute annulation par un processus législatif ne nécessitant la majorité simple (61 députés sur 120) : c'est la clause dérogatoire, qui permet d'éviter le contrôle de la Cour suprême.

Un peu plus tôt, le Parlement avait adopté en première lecture un autre projet de loi réduisant considérablement la possibilité qu'un premier ministre en exercice puisse être déclaré dans l'incapacité d'exercer sa charge.

Depuis la présentation début janvier du projet de loi, porté par le cabinet formé fin décembre par le premier ministre Benyamin Nétanyahou, un des gouvernements les plus à droite de l'histoire d'Israël, les manifestations se succèdent chaque semaine à travers le pays pour dénoncer ce que les détracteurs de la réforme qualifient de dérive antidémocratique.

D'une manière générale, le projet de réforme, en l'état, limiterait considérablement les prérogatives de la Cour suprême et donnerait de fait à la coalition politique majoritaire le pouvoir de nommer les juges.

Le gouvernement affirme que la réforme est nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et une justice indépendante, mais pas omnipotente, selon les mots de M. Nétanyahou, qui accuse la Cour suprême d'être politisée.

Selon ses détracteurs, le projet porte au contraire le risque d'une dérive vers un modèle de démocratie à la hongroise.

Jeudi, le président israélien Isaac Herzog avait appelé à stopper le processus législatif actuel, qualifiant le projet actuel de menace sur les fondements de la démocratie.