Québec veut limiter l’exploration minière sur les terres privées
Le Journal de Montréal
Le gouvernement Legault entend limiter l’exploration minière sur les terres privées afin que les citoyens n’aient plus à acquérir de claim pour empêcher des entreprises de s’approprier des droits d’exploration sur leur terrain.
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La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a déposé mardi à l’Assemblée nationale son projet de loi visant à réformer la Loi sur les mines.
Dans les notes explicatives, il est précisé que cette pièce législative prévoit «la soustraction à la prospection, à l’exploration et à l’exploitation minières des substances minérales situées dans des terres du domaine privé et des périmètres d’urbanisation».
Concrètement, cela signifie qu’il «n’y aura plus de claims en terres privées», explique le cabinet de la ministre dans un message texte au Journal. «Donc les gens qui se réveillent en apprenant que leur terrain est ‘’claimé’’, c’est fini, sauf pour les claims en vigueur, les terrains où il y a déjà eu des travaux, ou si la municipalité décide elle-même de lever l’interdiction.»
«Ça va enlever la pression que certaines municipalités ressentaient», a affirmé la ministre Blanchette Vézina en conférence de presse.
De fait, la progression du nombre de claims dans certaines régions a été fulgurante au cours des dernières années, entre autres en raison des citoyens qui prenaient sur eux d’acquérir des claims sur leurs propres terrains pour empêcher des entreprises de le faire.
Pour éviter que des entreprises se dépêchent à prendre des claims sur des terrains avant la sanction de la loi, le gouvernement a prévu une mesure transitoire à même son projet loi, ce qui fait en sorte que cet article est déjà applicable.
«C’est un élément qui mérite d’être analysé attentivement», a commenté le co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Rodrigue Turgeon. «Mais la priorité absolue doit être d’abolir complètement le free mining sur l’ensemble du territoire et de respecter le consentement des populations avant l’émission des droits miniers», a-t-il ajouté.
