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Pas d'immunité présidentielle pour Donald Trump

Pas d'immunité présidentielle pour Donald Trump

Le Journal de Montréal
Tuesday, February 06, 2024 07:58:50 PM UTC

Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

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Le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection présidentielle de novembre, cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Donald Trump va faire appel de la décision d'appel, a annoncé à l'AFP son porte-parole Steven Cheung.

Lors des débats devant la cour d'appel le 9 janvier sur son recours en immunité, il avait prédit «le chaos dans le pays» si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre.

«Nous avons mis en balance l'intérêt revendiqué par l'ex-président Trump à une immunité avec l'intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer», expliquent les trois juges de la Cour d'appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

«Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites», écrivent-elles.

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