Locations illégales de type Airbnb: 2,8 M$ d’amendes données à des proprios épinglés au Québec
Le Journal de Montréal
Un an après l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur les hébergements de type Airbnb, Québec a émis pour près de 2,8 M$ en constats d’infraction donnés à des propriétaires délinquants qui n’avaient pas enregistré leur location à court terme.
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«C’est fâchant de recevoir une amende d’environ 3000$ sans avoir reçu plus d’avertissements», dénonce au bout du fil France Boisvenue, propriétaire d’une maison de 11 chambres à louer dans la ville de Maniwaki.
Selon des données obtenues par Le Journal, Revenu Québec a remis au moins 763 constats d’infraction comme le sien depuis un an, en vertu de règlements sur l’hébergement touristique entrés en vigueur le 1er septembre 2023. Cette nouvelle législation contraint les propriétaires de locations de courte durée à afficher sur leur annonce un numéro d’enregistrement obtenu auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Parmi les constats donnés, on compte jusqu’ici «un total de 698 condamnations et 2 785 452$ d’amendes imposées [...] relativement aux infractions en lien avec une offre d’hébergement qui ne contenait pas de numéro d’enregistrement ou parce que celle-ci contenait une information erronée ou expirée», précise Mylène Gagnon, porte-parole de Revenu Québec.
Notons que les données obtenues auprès de l’agence gouvernementale concernent uniquement celles disponibles pour les trimestres entre septembre 2023 et juin 2024. Ce type d’amende varie entre 2 500$ et 25 000$, plus les frais.
France Boisvenue dénonce les méthodes du gouvernement, elle qui a été déclarée coupable en janvier dernier. Elle avait affiché son logement de courte durée sur Airbnb sans numéro de CITQ. La propriétaire avait d’abord été blanchie, mais Revenu Québec a ensuite gagné son appel en Cour supérieure contre elle en janvier dernier.
«Avec les frais de justice, ça me revient presque à 3750$, ce constat. [...] Depuis qu’un Airbnb à Montréal a passé au feu, on ne peut plus s’inscrire sur aucune plateforme sans numéro de CITQ», déplore cette propriétaire de quelques chalets. Elle fait référence ici à la tragédie survenue en mars 2023, où sept personnes sont mortes dans un logement Airbnb du Vieux-Montréal affiché de façon illégale.
Avec 150 constats, la métropole québécoise est d’ailleurs l’endroit où le fisc a remis le plus d’amendes pour ce type d’infraction dans la dernière année. La région des Laurentides arrive en deuxième position (68), puis Québec (67) et les Outaouais (66).
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