Les médias ont besoin d’une adoption du projet de loi d’ici juin

L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a tenu un engagement électoral important en présentant un projet de loi C-18, « Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada » qui va rééquilibrer le rapport de force entre les éditeurs de presse canadiens et les géants du Web. 

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À titre comparatif, après avoir atteint un sommet de plus de 4,6 milliards de dollars en 2008, les revenus des journaux canadiens s’élevaient à moins de 1,5 milliard de dollars en 2020. Pendant cette même période, Google et Facebook ont vu leurs revenus canadiens combinés passer d’un peu plus d’un milliard de dollars à plus de 8 milliards. Aujourd’hui, Google et Facebook engrangent plus de 80 % des revenus publicitaires en ligne.

En vertu du texte de loi proposé, les entreprises qui réalisent des revenus en publiant des contenus créés par les éditeurs de presse canadiens devront partager une partie de leurs revenus avec les organes de presse canadiens.

Il y a plusieurs façons d’atteindre cet objectif. Certains ont proposé que le gouvernement taxe directement les géants du Web pour ensuite redistribuer l’argent aux éditeurs. Cependant, en vertu de cette approche, le gouvernement serait impliqué dans la distribution des fonds, ce qui n’est pas souhaitable aux yeux des éditeurs, puisqu’ils tiennent profondément à assurer leur complète indépendance.

À juste titre, ce projet de loi s’inspire de ce que les Australiens ont fait. Le gouvernement conservateur du premier ministre Scott Morrison a introduit le News Media and Digital Platforms Mandatory Bargaining Code en février 2021, une loi frappante de simplicité. Elle remédie aux déséquilibres de pouvoir de négociation entre les géants du Web et les entreprises de presse australiennes en permettant à ces dernières de négocier individuellement ou collectivement avec les plateformes numériques le paiement de la publication de leurs contenus sur les plateformes et services en ligne. Si la négociation n’aboutit pas à une entente équitable, un mécanisme d’arbitrage assurera la compensation des créateurs de contenu.

La réaction initiale des grandes entreprises technologiques basées aux États-Unis, lors de la présentation du projet de loi en Australie, ne témoignait pas d’un grand sens de la responsabilité corporative ou encore d’un engagement profond envers les clients. En effet, la réponse de Google fut la suivante : « Cela ne nous laisse pas d’autre choix que de cesser de rendre Google Search disponible en Australie. » Meta, quant à elle, a déclaré : « En Australie, les personnes et les organismes de presse ne peuvent plus publier de liens vers des sites d’actualités, ni partager ou consulter des contenus d’actualités australiens et internationaux sur Facebook. À l’échelle mondiale, la publication et le partage de liens d’actualités provenant d’éditeurs australiens sont également restreints. »

La loi ayant été adoptée, de nombreux éditeurs australiens, y compris les plus petits, se sont regroupés pour négocier des ententes significatives avec Google et Meta. Selon Robert Whitehead, responsable de l’initiative en matière de plateforme numérique à l’International News Media Association, « il ne fait aucun doute que les éditeurs de petite et moyenne taille ont été les gagnants surprises du code de négociation des médias australiens. Les trois grands acteurs commerciaux ont lancé la dynamique... mais ce sont les plus petits acteurs qui ont le plus gagné par rapport à leur taille. »

Rob Sims, ancien président de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), a déclaré que le code avait connu un « succès stupéfiant » et a estimé que les accords avaient injecté « bien plus de 200 millions de dollars par an » dans l’industrie médiatique australienne. Et l’ACCC nous a précisé que le code avait « permis de créer un environnement d’embauche robuste pour les journalistes australiens. »