Le procès au civil de Donald Trump pour fraude fiscale aura lieu en octobre 2023
Radio-Canada
La justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit 13 mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.
Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir délibérément manipulé les évaluations des actifs du groupe, qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés, pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou pour réduire ses impôts.
Elle réclame 250 millions de dollars américains en dommages-intérêts au nom de l'État ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.
Sont aussi visés trois enfants de l'ex-président, soit Donald Trump fils, Eric Trump et Ivanka Trump.
Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l'État de New York, a fixé mardi un calendrier de procédure qui s'étale de décembre 2022 au 2 octobre 2023, date du début du procès.
Donald Trump, qui a officiellement indiqué la semaine dernière être candidat à la présidentielle de 2024, est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.
Trois jours après cette déclaration de candidature, le secrétaire à la Justice, Merrick Garland, avait annoncé la nomination d'un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine : l'une sur les efforts de Donald Trump pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives de la Maison-Blanche.
Ce procureur spécial sera chargé de dire s'il y a lieu d'inculper Donald Trump dans un de ces deux dossiers, mais il appartiendra au secrétaire Garland de trancher.
L'ex-président (2017-2021) est ressorti affaibli des élections de mi-mandat de novembre après des résultats moins bons qu'espérés pour les républicains et plusieurs défaites de candidats qu'il soutenait, tandis qu'un de ses rivaux potentiels en vue des primaires de son parti, le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.
