Le conflit au consulat de France à Toronto devant le tribunal administratif de Paris
Radio-Canada
Le tribunal administratif de Paris a accepté d’entendre en urgence une requête de l’ex-consul adjoint de France à Toronto qui conteste sa mutation et la fin précipitée de son mandat. L’avocate qui représente Yves Chauchat a tenté de convaincre le tribunal que la mutation imposée à son client est une mesure disciplinaire injustifiée, cachée et illégale.
La mutation d'Yves Chauchat, qui était consul adjoint à Toronto jusqu’en décembre dernier, est survenue au lendemain du dépôt d’un second signalement à la cellule tolérance zéro (service de lutte contre le harcèlement au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères). Le ministère conteste ces allégations.
Une première plainte avait été déposée à ce service pour recueillir et traiter les témoignages de violence ou de harcèlement des fonctionnaires en février 2022. Elle avait mené à la tenue d’une enquête administrative.
Les conclusions établissent des torts partagés entre le consul général et le consul adjoint. L’enquête avait aussi conclu qu’il n’y avait pas de preuve de harcèlement moral.
Une représentante du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MAE) a plutôt fait valoir que la procédure était nécessaire parce que la relation de travail était rompue et que la mutation était devenue la seule solution possible.
« Une mutation dans l’intérêt du service peut légalement être décidée lorsque le comportement professionnel d’un agent public nuit au bon fonctionnement du service. »
Dans les documents déposés par le ministère, on peut lire que celui-ci reproche à l’ex-consul adjoint des négligences dans la régie. Le ministère fait aussi valoir que cette mutation est un moyen de protection pour Yves Chauchat et sa famille à la suite de la réception d’un message anonyme contenant des menaces.
En gage de bonne foi, le ministère ajoute qu’il a offert à M. Chauchat l’obtention d’un poste dans les régions de Nantes ou de Paris. Celui-ci a favorisé la capitale. Il s’est donc vu affecter à la direction des archives de la diplomatie.
Le Centre des archives diplomatiques de La Courneuve est situé au nord de Paris, à une trentaine de minutes du Quai D’Orsay. Un logement de convenance aurait aussi été offert pour faciliter le retour en France du fonctionnaire et de sa famille.
