La loi du Texas qui limite l’avortement arrive devant la Cour suprême
Radio-Canada
La Cour suprême des États-Unis, solidement ancrée dans le conservatisme, se réunit lundi pour examiner une loi qui depuis deux mois limite drastiquement le droit des Texanes à avorter et suscite une féroce bataille légale et politique.
L'influente juridiction entendra, à partir de 10 h, deux recours distincts contre cette loi, adoptée le 1er septembre dernier, qui interdit d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.
Ce seuil est particulièrement court, puisqu'il correspond à un retard de règles d'une quinzaine de jours, si bien que la plupart des femmes n'ont pas encore conscience d'être enceintes.
Il intervient bien plus tôt que la limite fixée par la Cour suprême elle-même au niveau fédéral. Après avoir reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter, la haute Cour a précisé en 1992 qu'il s'appliquait tant que le fœtus n'est pas viable hors de l'utérus, soit vers 22 semaines de grossesse.
Ces arrêts historiques, bien qu'ayant autorité sur tout le pays, ne passent toujours pas auprès d'une partie de la population – surtout à droite et dans les milieux religieux.
Pour satisfaire leurs électeurs, les élus locaux républicains adoptent donc régulièrement des lois qui bafouent ouvertement la jurisprudence de la haute Cour. Mais jusqu'ici, les tribunaux ont toujours empêché leur mise en œuvre.
Le Texas, véritable laboratoire des idées les plus conservatrices, a imaginé un dispositif inédit qui complique l'intervention de la justice fédérale.
