La Cour suprême néerlandaise renvoie l’affaire Ioukos devant la Cour d’appel
Radio-Canada
La Cour suprême néerlandaise a annulé vendredi la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, au coeur d'un feuilleton judiciaire depuis l'arrestation de son ancien patron, Mikhaïl Khodorkovski, oligarque et ennemi déclaré du Kremlin.
La Cour suprême a annulé le jugement définitif de la Cour d'appel qui ordonnait le paiement, a-t-elle déclaré dans un communiqué, ajoutant que l'affaire devait être renvoyée devant la Cour d'appel d'Amsterdam pour un nouveau jugement.
Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été initialement condamnée à les indemniser en 2014 par une juridiction internationale située à La Haye.
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) avait estimé que les ex-actionnaires méritaient une indemnisation pour la dissolution de Ioukos après l'arrestation en 2003 de Mikhaïl Khodorkovski.
Moscou a refusé de payer et s'est battu devant les tribunaux néerlandais au cours des sept dernières années pour obtenir l'annulation du jugement.
La Cour suprême a déclaré avoir statué pour la Russie sur un point, relevant d'une question procédurale, ce qui fait que les arrêts de la Cour d'appel ne peuvent être maintenus.
Ioukos, qui était le premier producteur d'or noir russe, a été fondée dans les années 1990 après la chute de l'URSS. Des hommes d'affaires, dont M. Khodorkovski, ont amassé des fortunes en acquérant à bas prix des actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde.
Ioukos a été vendu à la découpe, de 2004 à 2006, en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft.
Gracié en décembre 2013 par le président russe, M. Khodorkovski vit depuis en exil et ne fait pas partie de l'affaire.
