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L’administration Biden tente de sauver les Dreamers de l’expulsion

L’administration Biden tente de sauver les Dreamers de l’expulsion

Radio-Canada
Monday, September 27, 2021 09:52:33 PM UTC

L'administration Biden a renouvelé lundi ses efforts pour protéger contre l'expulsion des centaines de milliers d'immigrants arrivés aux États-Unis alors qu'ils étaient de jeunes enfants, en proposant de le faire par voie réglementaire.

La réglementation proposée vise à répondre aux préoccupations d'un juge fédéral de Houston, qui a statué en juillet que le programme Action différée pour les enfants immigrants (DACA) était illégal.

Elle prend une importance accrue au fur et à mesure que s'assombrissent les perspectives pour l'adoption d'une loi au Congrès qui protégeraient ces Dreamers. Depuis 2012, plus de 825 000 immigrés se sont inscrits au programme DACAAction différée pour les arrivées d'enfants.

Le juge de district Andrew Hanen, qui avait été nommé par le républicain George W. Bush, a conclu que l'administration de Barack Obama avait outrepassé son autorité et n'avait pas correctement sollicité les avis lorsqu'elle a mis en place la DACAAction différée pour les arrivées d'enfants, en 2012. Le juge a autorisé la poursuite des renouvellements, mais il a interdit les nouvelles inscriptions au programme fédéral.

L'administration Biden fait appel de cette décision; en attendant, la nouvelle réglementation solliciterait les commentaires du public pour résoudre le problème soulevé par le juge Hanen.

L'administration Obama avait créé la DACAAction différée pour les arrivées d'enfants dans une note publiée par la secrétaire à la Sécurité intérieure de l'époque, Janet Napolitano. Il s'agissait d'une mesure provisoire, jusqu'à ce que le Congrès adopte une solution permanente, ce qui ne s'est jamais produit.

Et puisque la DACAAction différée pour les arrivées d'enfants ne découle pas d'une loi, elle entre dans une catégorie de politiques qui peuvent plus facilement être modifiées d'une administration à l'autre. Le président Donald Trump avait d'ailleurs tenté d'annuler la note de service créant la DACAAction différée pour les arrivées d'enfants et de mettre fin au programme, mais la Cour suprême a conclu qu'il ne l'avait pas fait dans les règles.

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