Fiscalité des GAFA : Washington renonce aux représailles
Radio-Canada
Les États-Unis ont annoncé jeudi l'abandon définitif des droits de douane à l'encontre de l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, qui avaient été annoncés en 2020 en représailles aux taxes nationales imposées aux géants du numérique américains.
Ces tarifs douaniers, notamment sur la maroquinerie et les produits cosmétiques et français, n'avaient en fait jamais été mis en œuvre, Washington les ayant suspendus à plusieurs reprises.
L'abandon de ces représailles fait suite à l'accord trouvé récemment à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité mondiale des multinationales, a expliqué le Trésor américain dans un communiqué.
Cette réforme comprend d'une part, une taxation des géants du numérique et, d'autre part, une fiscalité minimale mondiale pour éviter l'optimisation fiscale.
Le G20 avait annoncé la semaine dernière que ces deux nouveaux piliers seraient opérationnels d'ici la fin 2023, voire début 2024.
Concrètement d'ici là, les champions américains des services du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, connus sous l'acronyme GAFA, s'acquitteront de la taxe de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Mais la recette issue de ces fiscalités nationales sera portée au crédit de ces entreprises quand la fiscalité mondiale sera effective, a expliqué le Trésor.
