Bagages perdus, retards, surréservation: les compagnies aériennes devront indemniser les passagers, tranche la Cour suprême

La Cour suprême a servi une victoire aux groupes de protection des voyageurs en entérinant les règlements forçant les compagnies aériennes à verser des indemnités pour les retards, annulations et problèmes de bagages. La décision unanime a été rendue vendredi et met fin au recours intenté en 2019 par près de 20 compagnies aériennes à travers le monde, dont Air Canada, United Airlines et Air China.

Cette décision unanime offre «une certitude au régime canadien de protection des passagers», s’est réjoui l’Office des transports du Canada (OTC), qui chapeaute l’application du cadre réglementaire, mis en branle en 2019.

Près d’une vingtaine de lignes aériennes avaient immédiatement uni leurs forces pour faire tomber cette réglementation devant la Cour d’appel fédérale, incluant Air Canada, United Airlines et Air China.

«Nous avons bien pris note de la décision de la Cour suprême et, bien entendu, nous nous y conformerons», a exprimé un porte-parole d’Air Canada.

Est-ce réellement une victoire pour les voyageurs? C’est globalement le cas, juge le professeur de l’UQAM Mehran Ebrahimi. Il y a cependant un bémol: la facture de ces règlements pourrait finalement faire monter les prix pour tous.

«Si on n’apprend pas de ce qui se passe en Europe et qu’on va toujours vers un renforcement de la réglementation, non seulement les billets augmentent, mais aussi, on fait prospérer une business qui est, à mon avis, malsaine», dit-il.

Il cite pour exemple des sites comme volenretard.com, dont le modèle d’affaires est basé sur le traitement de plaintes. «Plus il y a des plaintes, plus eux font de l’argent. Je ne suis pas sûr que les passagers en sortiront gagnants», dit-il.

Ce n’est pas tout: l’OTC pourrait aller plus loin. Dans un document récent, elle propose, par exemple, de facturer aux entreprises des frais de 790$ par dossier de plainte traité, qu’elles soient trouvées fautives ou non. Ce montant ne représente que 60% des frais totaux pour un dossier de plainte.

«La décision de la Cour suprême est une bonne nouvelle, si, dans son application, l’Office des transports ne tombe pas dans l’exagération», explique M. Ebrahimi.