Avortement au Texas : la loi maintenue, mais les tribunaux peuvent intervenir
Radio-Canada
La Cour suprême des États-Unis, solidement ancrée dans le conservatisme, a autorisé vendredi les tribunaux fédéraux à intervenir contre une loi du Texas très restrictive sur l'avortement, sans aller jusqu'à la suspendre.
Cette décision en demi-teinte a été saluée par les opposants à l'avortement qui se sont réjouis que la loi reste en vigueur. Les défenseurs du droit des femmes à interrompre leur grossesse ont eux affiché leur confiance d'obtenir ultimement son blocage.
Le Texas, vaste État conservateur, interdit depuis le 1er septembre à ses habitantes d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit après six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.
Les tribunaux fédéraux ont invalidé dans le passé une dizaine de lois comparables, parce qu'elles violaient la jurisprudence de la Cour suprême : celle-ci a reconnu en 1973, et réaffirmé en 1992, le droit des Américaines à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.
Mais le Texas a imaginé un dispositif exceptionnel qui a compliqué jusqu'ici l'intervention de la justice fédérale : sa loi confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à le violer.
Saisie en urgence au moment de l'entrée en vigueur du texte, la Cour suprême, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, s'était abritée derrière ces questions nouvelles de procédure pour refuser d'intervenir.
Son inaction, perçue comme le signe de l'influence des trois juges nommés par Donald Trump, avait été vivement critiquée à gauche, le président démocrate Joe Biden fustigeant une décision qui insulte l'État de droit.
La bataille judiciaire s'était ensuite intensifiée, forçant la Cour à se saisir pleinement du dossier. Lors d'une audience, le 1er novembre, une majorité de ses juges avaient affiché leur scepticisme face au mécanisme de la loi.
Finalement, huit membres de la Cour sont d'accord pour dire que le principe qui protège la souveraineté des 50 États, n'empêche pas les poursuites devant les tribunaux fédéraux, selon leur décision qui identifie une poignée de responsables officiels pouvant être la cible d'actions en justice.
