Avortement : Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi du Texas
Radio-Canada
L'administration du président démocrate Joe Biden a formellement demandé lundi à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi extrêmement restrictive sur l'avortement au Texas.
La loi, au centre d'une bataille judiciaire féroce, interdit d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol.
La maintenir reviendrait à perpétuer les torts irréparables actuellement causés à des milliers de femmes au Texas, à qui l'on nie leurs droits constitutionnels, a écrit le solliciteur général des États-Unis par intérim, Brian Fletcher, dans son argumentaire. M. Fletcher dirige la représentation en justice de l'État américain.
La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait invoqué ces questions nouvelles de procédure pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. Elle ne s'était pas prononcée sur le fond.
Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas.
Le 6 octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond. Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus, avait écrit le juge fédéral Robert Pitman.
