Primary Country (Mandatory)

Other Country (Optional)

Set News Language for United States

Primary Language (Mandatory)
Other Language[s] (Optional)
No other language available

Set News Language for World

Primary Language (Mandatory)
Other Language(s) (Optional)

Set News Source for United States

Primary Source (Mandatory)
Other Source[s] (Optional)

Set News Source for World

Primary Source (Mandatory)
Other Source(s) (Optional)
  • Countries
    • India
    • United States
    • Qatar
    • Germany
    • China
    • Canada
    • World
  • Categories
    • National
    • International
    • Business
    • Entertainment
    • Sports
    • Special
    • All Categories
  • Available Languages for United States
    • English
  • All Languages
    • English
    • Hindi
    • Arabic
    • German
    • Chinese
    • French
  • Sources
    • India
      • AajTak
      • NDTV India
      • The Hindu
      • India Today
      • Zee News
      • NDTV
      • BBC
      • The Wire
      • News18
      • News 24
      • The Quint
      • ABP News
      • Zee News
      • News 24
    • United States
      • CNN
      • Fox News
      • Al Jazeera
      • CBSN
      • NY Post
      • Voice of America
      • The New York Times
      • HuffPost
      • ABC News
      • Newsy
    • Qatar
      • Al Jazeera
      • Al Arab
      • The Peninsula
      • Gulf Times
      • Al Sharq
      • Qatar Tribune
      • Al Raya
      • Lusail
    • Germany
      • DW
      • ZDF
      • ProSieben
      • RTL
      • n-tv
      • Die Welt
      • Süddeutsche Zeitung
      • Frankfurter Rundschau
    • China
      • China Daily
      • BBC
      • The New York Times
      • Voice of America
      • Beijing Daily
      • The Epoch Times
      • Ta Kung Pao
      • Xinmin Evening News
    • Canada
      • CBC
      • Radio-Canada
      • CTV
      • TVA Nouvelles
      • Le Journal de Montréal
      • Global News
      • BNN Bloomberg
      • Métro
Attaque contre le Capitole : un tribunal autorise la consultation d’archives de Trump

Attaque contre le Capitole : un tribunal autorise la consultation d’archives de Trump

Radio-Canada
Friday, December 10, 2021 11:32:18 AM UTC

Un tribunal a autorisé jeudi le transfert au Congrès de documents qui pourraient impliquer Donald Trump dans l'attaque du 6 janvier contre le Capitole, un revers pour l'ancien président, qui ne compte pas en rester là.

Cette décision ouvre la voie à la transmission de centaines de pages de documents à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur le rôle de l'ex-président républicain dans cet assaut. Le tribunal lui laisse toutefois 14 jours pour adresser un recours à la Cour suprême des États-Unis.

Sa porte-parole de Donald Trump a immédiatement fait savoir qu'il en avait l'intention. Quelle que soit la décision prise aujourd'hui par la Cour d'appel, cette affaire a toujours été destinée à se retrouver devant la Cour suprême, a affirmé sur Twitter Liz Harrington.

Donald Trump veut garder secrètes ces archives incluant entre autres la liste des personnes lui ayant rendu visite ou l'ayant appelé ce jour-là.

Une commission aux mains des démocrates enquête sur l'attaque menée par ses partisans au siège du Congrès, au moment où les élus certifiaient la victoire de Joe Biden à la présidentielle.

L'ancien président, qui nie toute responsabilité dans l'assaut, dénonce un jeu politique et refuse de collaborer. Il a saisi la justice au nom d'une prérogative du pouvoir exécutif de garder confidentielles ses communications, même en cas d'assignations émises par le Congrès.

Après de premiers jugements contradictoires, la Cour fédérale d'appel a estimé jeudi qu'elle n'avait aucune raison d'aller à l'encontre de la décision de l'actuel locataire de la Maison-Blanche, Joe Biden, qui a autorisé les Archives nationales à remettre ces documents au Congrès.

Dans ce dossier, un ensemble rare et puissant de facteurs soutiennent [la demande] de rendre publics les documents en question [...] compte tenu du besoin d'enquêter et de remédier à l'attaque violente et sans précédent au Congrès, a écrit la juge Patricia Millett de la Cour fédérale d'appel de Washington.

Cette décision représente une victoire importante dans la course contre la montre engagée par la commission spéciale de la Chambre des représentants.

Read full story on Radio-Canada
Share this story on:-
More Related News
© 2008 - 2025 Webjosh  |  News Archive  |  Privacy Policy  |  Contact Us